MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes relatives à ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, Lefesa Berri - France , (ci-après, le « Site Web »), appartient à : OscarLefesa, avec le NIF : X1GWvDeuYbE6RUKq8XpB, et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Burniola Kalea 15 bajo, San Sebastián Gipuzkoa 20305

Téléphone de contact : 628 12 81 41

Email de contact : [email protected]

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des Conditions : le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran ou dans l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus »), et tous les services ou ressources en ligne éventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Lefesa Berri - France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, Lefesa Berri - France puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces mis à disposition pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Lefesa Berri - France, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la condition d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies dans le présent document, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire applicable dans chaque cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Lefesa Berri - France met à disposition une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Lefesa Berri - France qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Lefesa Berri - France pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à Lefesa Berri - France tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Lefesa Berri - France se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, assimilables à du spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

En tout état de cause, Lefesa Berri - France ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation mis à disposition.

Le simple accès à ce Site Web n’implique aucun type de relation de nature commerciale entre Lefesa Berri - France et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Lefesa Berri - France ne s’adresse pas aux mineurs. Lefesa Berri - France décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en ES. Lefesa Berri - France ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre pays et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité. Il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Lefesa Berri - France n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Lefesa Berri - France ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni de ses Contenus ou Services. Lefesa Berri - France fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne saurait être tenu responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il ne saurait non plus être tenu responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas Lefesa Berri - France ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Lefesa Berri - France ne saurait pas non plus être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de Lefesa Berri - France met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour seul objectif de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Lefesa Berri - France n’offre ni ne commercialise, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n’appartenant pas à sa propriété et accessibles par le biais de liens.

Lefesa Berri - France ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Lefesa Berri - France n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Lefesa Berri - France et qui sont liés depuis ce Site Web.

L’Utilisateur ou tout tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site vers le Site Web de Lefesa Berri - France devra savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Lefesa Berri - France est interdite.

Il n’est pas non plus permis de formuler une déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Lefesa Berri - France, ni concernant ses Contenus et/ou Services.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ce lien est établi ne pourra contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Lefesa Berri - France.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera en aucun cas l’existence d’une relation entre Lefesa Berri - France et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance ou l’acceptation par Lefesa Berri - France des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Lefesa Berri - France, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que de tous les éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).

Ces éléments constituent donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, la réglementation espagnole et communautaire en la matière étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs au sujet et ratifiés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique —y compris leur mode de mise à disposition— de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Lefesa Berri - France.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Lefesa Berri - France.
Il pourra visualiser les éléments du Site Web, ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel.

Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Lefesa Berri - France via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Lefesa Berri - France se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Lefesa Berri - France sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se conformant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.