I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, lefesaberri.fr (ci-après, également le « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées.

Lois intégrées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par lefesaberri.fr est Lefesa Berri - France, avec le NIF : X1GWvDeuYbE6RUKq8XpB (ci-après, le « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Burniola Kalea 15 bajo, San Sebastián Gipuzkoa 20305

Téléphone de contact : 628 12 81 41

E-mail de contact : [email protected]

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Lefesa Berri - France, au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Lefesa Berri - France et l’Utilisateur, ou dans le cadre du maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées ainsi que les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.

• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes énoncés ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur lefesaberri.fr sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Lefesa Berri - France s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si la complétude de certains champs est obligatoire, ceux-ci étant indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Lefesa Berri - France dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou d’assurer le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités liées à l’objet social de Lefesa Berri - France, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing destinées à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel ses données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle ses données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants : Lefesa Berri - France

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Lefesa Berri - France. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Lefesa Berri - France s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données, qu’elles soient transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.

Cependant, étant donné que Lefesa Berri - France ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit.

Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à en informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rendra l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose à l’égard de Lefesa Berri - France et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Lefesa Berri - France traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ses données personnelles spécifiques ainsi qu’aux informations relatives au traitement effectué ou en cours par Lefesa Berri - France, y compris, entre autres, l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.

• Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles lorsqu’elles s’avèrent inexactes ou incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées illicitement ; lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsqu’elles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le Responsable du traitement devra, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant ces données de la demande de l’intéressé visant à supprimer tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour introduire des réclamations ; ou encore lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

• Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’exiger que Lefesa Berri - France cesse leur traitement.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD- X1GWvDeuYbE6RUKq8XpB », en précisant :

• Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire par le même moyen, ainsi que le document prouvant ladite représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable établissant l’identité.

• La demande indiquant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite avoir accès.

• L’adresse aux fins de notifications.

• La date et la signature du demandeur.

• Tout document justifiant la demande présentée.

Cette demande, ainsi que tout autre document joint, pourra être envoyée à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Burniola Kalea 15 bajo, San Sebastián Gipuzkoa 20305

Adresse électronique : [email protected]

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Lefesa Berri - France, et qui ne sont donc pas exploitées par Lefesa Berri - France. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée.

En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il consente au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder audit traitement de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées.

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

Lefesa Berri - France se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.